Activités humaines et usages

Définitions

Principe de précaution

principe posé par la loi n° 95-101 du 2/02/95 dite " loi Barnier " suivant lequel :

" l’absence de certitudes, compte-tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement, à un coût économiquement acceptable ".