au sens de la directive européenne « Nitrates » (« zones désignées comme vulnérables » à la pollution diffuse par les nitrates d’origine agricole compte-tenu notamment des caractéristiques des terres et des eaux ainsi que de l’ensemble des données disponibles sur la teneur en nitrate des eaux et de leur zone d’alimentation).
Ces zones concernent :
- les eaux atteintes par la pollution : eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d’eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre ; eaux des estuaires, eaux côtières et marines et eaux douces superficielles qui ont subi une eutrophisation susceptible d’être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote,
- les eaux menacées par la pollution : eaux souterraines et eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d’eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est comprise entre 40 et 50 milligrammes par litre et montre une tendance à la hausse ; eaux des estuaires, eaux côtières et marines et eaux douces superficielles dont les principales caractéristiques montrent une tendance à une eutrophisation susceptible d’être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote. ».
Le préfet coordonnateur de bassin après avis du Comité de Bassin a arrêté la délimitation des zones vulnérables (arrêté du 21 septembre 1994).
Cette délimitation fait l’objet d’un réexamen au moins tous les 4 ans. Directive 91-676-CEE du 12/12/91 et circulaire du Ministère de l’Environnement du 05/11/92.