Modeling and Analysis for Coastal Research
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Activités humaines et usages
Definitions
S.M.V.M.
acronyme de « Schéma de Mise en Valeur de la Mer »
un SMVM porte sur une partie du territoire qui constitue une unité géographique et maritime.
Il présente des intérêts liés, concurrents ou complémentaires, au regard de la protection, de l’exploitation et de l’aménagement du littoral.
Ces schémas, institués par la loi sur le littoral, doivent être approuvés par décret en Conseil d’Etat. Textes de référence : Loi Littoral » n° 86-2 du 3/01/86, décret n° 86-1252 du 5/12/86.