Modeling and Analysis for Coastal Research
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Activités humaines et usages
Definitions
Règlement sanitaire départemental
règlement d’hygiène et de sécurité arrêtée par le préfet.
Il complète les règles du code de la santé publique et en précise les modalités d’application locales.
Il existe un règlement sanitaire départemental type (= Référence).