Modélisation et Analyse pour la Recherche Côtière
Actualités
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Activités humaines et usages
Définitions
Règlement sanitaire départemental
règlement d’hygiène et de sécurité arrêtée par le préfet.
Il complète les règles du code de la santé publique et en précise les modalités d’application locales.
Il existe un règlement sanitaire départemental type (= Référence).