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Modélisation et Analyse pour la Recherche Côtière

Activités humaines et usages

Définitions

Eaux territoriales

zone parallèle à la côte, de 12 milles nautiques de largeur (# 22 km) qui est réputée faire partie du territoire national et dans laquelle l’Etat riverain exerce pleinement sa souveraineté. Voir la page su SHOM sur le sujet.