1) aire maritime de l’estran ayant fait l’objet d’une concession de cultures marines pour l’exercice d’une activité conchylicole (durée de la concession = 35 ans).
2) parcs nationaux, régionaux ….
Les premiers parcs nationaux ont été créés en France par la loi du 22 juillet 1960. Sept parcs nationaux ont été créés entre 1963 et 1990 : les Cévennes, les Ecrins, la Guadeloupe, le Mercantour, Port-Cros, les Pyrénées, la Vanoise. Deux d’entre eux ont des extensions littorales et marines : Port-Cros et la Guadeloupe. Leur fonctionnement est régi par le Code de l’Environnement (Livre III – Espaces naturels).
Les parcs naturels régionaux ont été créés par le décret du 1er mars 1967. Il en existe 42 en France.