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18/02/2022
Glossaire>Activités humaines et usages>police (des eaux, de la pêche, des installations classées, ...)

Activités humaines et usages

Définitions

Police (des eaux, de la pêche, des installations classées, ...)

activité réglementaire exercée par le préfet et caractérisée par un système d’autorisation ou de déclaration préalable ayant pour objet de contrôler et d’organiser l’exercice de certaines activités ou certains travaux dans un souci de maintien de l’ordre public.