Activités humaines et usages

acronyme de « Zone Economique Exclusive »

Une convention des Nations Unies sur le droit de la mer (Convention de Montego Bay, 1982) la définit comme suit :

« la zone économique exclusive est une zone située au-delà de la mer territoriale et adjacente à celle-ci. (…) Dans la zone économique exclusive, l’Etat côtier a : des droits souverains aux fins d’exploration et d’exploitation, de conservation et de gestion des ressources naturelles biologiques ou non biologiques des eaux surjacentes aux fonds marins, d’autres activités tendant à l’exploration et à l’exploitation de la zone à des fins économiques, telles que la production d’énergie à partir de l’eau, des courants et des vents. ».

La ZEE est constituée par une bande de 200 milles nautiques à partir de la ligne de base en l’absence d’autre rivage. Sinon on trace en principe la frontière à mi-distance des lignes de base des deux pays riverains.

acronyme de "Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique"

qui a pour but de constituer un inventaire des zones naturelles intéressantes, qui doit être consulté avant tout projet d'aménagement.

disposition naturelle (ou humaine) des lieux telle que les divers milieux se répartissent en zones, ou ceintures, en fonction d’un facteur naturel dominant (zonation des climats en fonction de l’ensoleillement ou d’un facteur humain (zonation des banlieues par rapport au centre-ville).

Sur le littoral, le facteur dominant de la zonation des activités et des aménagements est la distance par rapport au trait de côte.

zone de 6 milles nautiques de large à compter de la ligne de base, dans laquelle les navires du pays riverain sont en principe les seuls à avoir le droit de pêcher. Voir la page du SHOM sur le sujet.

zone reconnue par les Communautés Européennes comme nécessaire à la survie et à l’équilibre écologique des populations d’oiseaux, spécialement en matière d’oiseaux migrateurs ayant besoin de trouver sur leur route ou au terme de leur voyage les aires de repos, de nidification, ou de nourriture sans lesquelles ils disparaîtraient de l’ensemble de la Communauté.

concept développé et mis en œuvre dans le cadre du SDAGE du Bassin Rhône-Méditerranée-Corse.

Les zones homogènes sont des unités cohérentes de gestion du littoral qui, à l’image des bassins versants des rivières, constituent une échelle géographique de travail optimal pour une approche intégrée de la gestion, de la restauration et de l’exploitation de la frange littorale.

Le SDAGE identifie 50 zones homogènes pour le littoral méditerranéen.

au sens de la directive européenne « Nitrates » (« zones désignées comme vulnérables » à la pollution diffuse par les nitrates d’origine agricole compte-tenu notamment des caractéristiques des terres et des eaux ainsi que de l’ensemble des données disponibles sur la teneur en nitrate des eaux et de leur zone d’alimentation).

Ces zones concernent :

1. les eaux atteintes par la pollution : eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d’eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre ; eaux des estuaires, eaux côtières et marines et eaux douces superficielles qui ont subi une eutrophisation susceptible d’être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote,
2. les eaux menacées par la pollution : eaux souterraines et eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d’eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est comprise entre 40 et 50 milligrammes par litre et montre une tendance à la hausse ; eaux des estuaires, eaux côtières et marines et eaux douces superficielles dont les principales caractéristiques montrent une tendance à une eutrophisation susceptible d’être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote. ».

Le préfet coordonnateur de bassin après avis du Comité de Bassin a arrêté la délimitation des zones vulnérables (arrêté du 21 septembre 1994).
Cette délimitation fait l’objet d’un réexamen au moins tous les 4 ans. Directive 91-676-CEE du 12/12/91 et circulaire du Ministère de l’Environnement du 05/11/92.