acronyme de Domaine Public Maritime.
En France, les terres submersibles par la mer sont réputées faire partie du domaine public.
En tant que bien collectif, elles sont gérées par l’Etat et ne peuvent être cédées ni à des particuliers, ni même à des Collectivités (l’incessibilité du DPM remonte au 16ème siècle).
L’incessibilité n’interdit pas la possibilité de concession (qui entraîne cahier des charges et redevance).
fait, pour un navire, d’opérer la vidange du lest liquide (= ballast) qu’il transporte dans ses réservoirs pour s’alourdir pendant ses voyages à vide.
Cette opération représente un double danger quand elle se fait en dehors des installations portuaires prévues à cet effet :
construction linéaire le plus souvent parallèle au trait de côte et ayant pour finalité :