il s’agit d’un document écrit rédigé par une autorité qualifiée qui, en attirant l’attention sur un ou des points particuliers, a pour objet de permettre une meilleure application de politiques existantes ou bien encore la mise en œuvre d’une politique nouvelle.
Une recommandation est éventuellement accompagnée de normes (valeurs seuils ou valeurs guides).
règlement d’hygiène et de sécurité arrêtée par le préfet.
Il complète les règles du code de la santé publique et en précise les modalités d’application locales.
Il existe un règlement sanitaire départemental type (= Référence).
zone protégée en raison de son intérêt écologique et où les activités humaines sont, en principe, réglementées.
Dans une " réserve intégrale ", ou " naturelle " ou encore " biologique ", toute activité humaine est interdite, y compris le ramassage.
En France, 0,036 % des forêts domaniales sont classées réserves intégrales, alors que la forêt domaniale ne représente que 12 % de la forêt française. Les parcs nationaux couvrent 0,6 % du territoire, les réserves naturelles 0,45 %.
La France n’offre donc une protection très relative qu’à 1,05 % de son territoire métropolitain. Il existe aussi des réserves d’animaux, de chasse… et d’indiens (source : Le Monde diplomatique – 2001).
désigne les stocks d’animaux aquatiques exploitables.
sortie (généralement importante) à l’air libre d’eaux collectées par un réseau hydrographique souterrain.
probabilité qu’un danger se manifeste (probabilité d’occurrence x gravité des conséquences).
en Camargue désigne un canal creusé ou aménagé par l’homme et servant à l’écoulement des eaux.
en Charente-Maritime désigne un petit canal permettant d’approvisionner les claires en eau de mer.