(voir S.D.A.G.E.).
acronyme de « Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux »
La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a défini les principes d’une nouvelle politique de l’eau en affirmant que l’eau est un patrimoine commun dont la gestion équilibrée est d’intérêt général. La loi a mis en place des outils de planification décentralisée pour faciliter la mise en œuvre de cette politique :
les SDAGE, Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux, élaborés pour chacun des grands bassins hydrographiques français par les comités de bassin.
les SAGE, élaborés à une échelle plus locale (bassin versant d’une rivière, système aquifère, etc…) et animés par une Commission Locale de l’Eau (CLE).
acronyme de « Schéma de Mise en Valeur de la Mer »
un SMVM porte sur une partie du territoire qui constitue une unité géographique et maritime.
Il présente des intérêts liés, concurrents ou complémentaires, au regard de la protection, de l’exploitation et de l’aménagement du littoral.
Ces schémas, institués par la loi sur le littoral, doivent être approuvés par décret en Conseil d’Etat. Textes de référence : Loi Littoral » n° 86-2 du 3/01/86, décret n° 86-1252 du 5/12/86.
activité de production de sel de mer.
élevage des salmonidés (truites et saumons surtout). Cet élevage peut avoir lieu soit en eau douce, soit en eau de mer.
document administratif comportant, comme élément essentiel, un document graphique figurant la répartition spatiale approximative des dispositions réglementaires édictées.
A la différence du plan, le schéma ne délimite pas rigoureusement les affectations spatiales, mais n’en fournit que les grandes lignes.
Il doit donc être complété par des plans ; mais les décisions qu’il contient s’imposent à ceux qui élaborent les plans.
poste de signalisation de la marine nationale établi sur une côte pour communiquer par signaux ou radio avec les navires naviguant en vue.